Mise en liquidation judiciaire d’un commerçant qui a cessé ses paiements après sa radiation du RCS - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
28/08/2018
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2018
Source : www.efl.frLe fait qu’un commerçant soit en cessation des paiements seulement après sa radiation du registre du commerce et des sociétés (RCS) n’interdit pas sa mise en liquidation judiciaire dès lors qu’au moins un partie de son passif est d’origine professionnelle... Lire la suite
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La cote a-t-elle toujours la cote ?
Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsChronique La réussite boursière de quelques grands groupes multinationaux, co...Source : business.lesechos.fr
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L’hospitalisation sans consentement, fondement et place du débat judiciaire
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Le Droit a-t-il une vision trop étroite de la RSE ?
Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe critère de la performance des entreprises en matière de RSE est pris en co...Source : www.chefdentreprise.com
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Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLe fait qu’un commerçant soit en cessation des paiements seulement après sa r...Source : www.efl.fr
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Secret Médical : Communication du dossier à l'avocat d'un patient ou de ses ayants droit sans autorisation
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Publié le : 23/08/2018 23 août août 08 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesÀ la suite de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la fi...Source : www.lextenso.fr
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Responsabilité du fournisseur de crédit en cas de procédure collective de l’emprunteur
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Levothyrox : vers une commercialisation de la nouvelle formule dans toute l’Europe ?
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