Responsabilité médicale : précisions sur l’indemnisation des préjudices

Historique

• Responsabilité médicale : précisions sur l’indemnisation des préjudices
  Publié le : 16/05/2024 16 mai mai 05 2024
  Droit de la santé
  En vertu de l’article L.1142-1 du Code de la santé publique, les professionne...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Réforme européenne du médicament : le Parlement européen prend position
  Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024
  Droit de la santé
  Les textes encadrant le médicament à usage humain au sein de l’Union européen...
  Source : www.ordre.pharmacien.fr
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• Affaire Urgo : que dit la loi sur les cadeaux aux professionnels de santé ?
  Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024
  Droit de la santé
  Environ 8 000 pharmaciens ont reçu régulièrement des cadeaux du groupe Urgo p...
  Source : www.capital.fr
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• Comment s’apprécie le délai de réponse du juge des libertés et de la détention relative au maintien en isolement ?
  Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024
  Droit de la santé
  Par une décision rendue le 6 mars 2024, la Cour de cassation a été saisie d’u...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le gouvernement débloque une aide exceptionnelle de 500 millions d'euros pour les hôpitaux et les cliniques
  Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024
  Droit de la santé
  Les soignants alertent depuis longtemps sur la situation des hôpitaux. L'exéc...
  Source : www.infirmiers.com
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• Comprendre et répondre au courrier de contrôle de résidence adressé par l’Assurance Maladie
  Publié le : 01/02/2024 01 février févr. 02 2024
  Droit de la santé
  L’Assurance Maladie vérifie et actualise souvent les droits de ses assurés. I...
  Source : www.ameli.fr
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• Ablation d’un organe sain et information fausse délivrée en postopératoire au patient : la responsabilité du chirurgien est retenue
  Publié le : 04/01/2024 04 janvier janv. 01 2024
  Droit de la santé
  L’article L.1142-1 du Code de la santé publique prévoit la responsabilité du...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Grippe et Covid-19 : une campagne de sensibilisation pour encourager la double vaccination
  Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023
  Droit de la santé
  La grippe et le Covid-19 sont toujours là. Ils continuent d'avoir des conséqu...
  Source : www.ameli.fr
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• Décès à l’hôpital de Remiremont : « Nous souhaitons obtenir réparation et la condamnation de l’hôpital »
  Publié le : 19/10/2023 19 octobre oct. 10 2023
  Droit de la santé
  Une association de proches de personnes décédées dans des circonstances suspe...
  Source : www.whatsupdoc-lemag.fr
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• Opération à visée contraceptive et application stricte du respect du délai de réflexion de quatre mois après
  Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023
  Droit de la santé
  Dans un arrêt rendu le 13 septembre dernier, la Cour de cassation rappelle qu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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