Régime frais de santé en entreprise optionnel pour les ayants droit
Publié le :
13/03/2019
13
mars
mars
03
2019
Source : www.efl.frLa contribution de l'employeur finançant le régime frais de santé doit être soumise à cotisations de sécurité sociale en totalité et non pour la seule part versée au profit des ayants droit dès lors que l'adhésion facultative de ces derniers prive le régime de caractère collectif et obligatoire... Lire la suite
Historique
-
Les Français veulent une Europe plus forte et plus protectrice en matière de santé
Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019Droit de la santéPénuries de médicaments, opacité sur la fixation des prix, indemnisation des...Source : www.france-assos-sante.org
-
Radicalisation et psychiatrie : professionnels et patients réclament l’abrogation du décret
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit de la santéUn décret paru le 6 mai autorise le croisement entre deux fichiers de données...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Bilan de la couverture vaccinale
Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019Droit de la santéLe ministère de la Santé et Santé Publique France dressent le bilan de la cou...Source : www.lelynx.fr
-
Accord en France sur le prix du Spinraza, médicament pour une maladie génétique rare
Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019Droit de la santéUn accord a été trouvé pour la prise en charge par l'assurance maladie du Spi...Source : www.notretemps.com
-
Analyse du dossier médical partagé
Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019Droit de la santéLancé en novembre 2018, le Dossier Médical Partagé ou DMP, sorte de carnet de...Source : www.francebleu.fr
-
Indemnisation du préjudice d'anxiété pour exposition à l'amiante
Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019Droit de la santéLe "préjudice d'anxiété" permet l'indemnisation de personnes qui ne sont pas...Source : www.francetvinfo.fr
-
CMU-C, ACS et AME : nouveaux plafonds de ressources
Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Droit de la santéComme chaque année, les plafonds de ressources annuels à ne pas dépasser pour...Source : www.ameli.fr
-
Le droit fondamental à la santé mis à mal par les déserts médicaux
Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019Droit de la santéLe défenseur des droits avait été saisi de la question des déserts médicaux à...Source : www.actusoins.com
-
Proposition de loi pour la résiliation des mutuelles santé sans préavis et sans frais
Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019Droit de la santéAlors que le gouvernement avait renoncé fin janvier à déposer un amendement a...Source : www.dossierfamilial.com
-
Régime frais de santé en entreprise optionnel pour les ayants droit
Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019Droit de la santéLa contribution de l'employeur finançant le régime frais de santé doit être s...Source : www.efl.fr