Proposition de loi pour la résiliation des mutuelles santé sans préavis et sans frais
Publié le :
20/03/2019
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Source : www.dossierfamilial.comAlors que le gouvernement avait renoncé fin janvier à déposer un amendement au projet de loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) pour faciliter la résiliation des complémentaires santé, les députés La République en marche (LREM) ont remis le sujet sur la table... Lire la suite
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Les Français veulent une Europe plus forte et plus protectrice en matière de santé
Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019Droit de la santéPénuries de médicaments, opacité sur la fixation des prix, indemnisation des...Source : www.france-assos-sante.org
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Radicalisation et psychiatrie : professionnels et patients réclament l’abrogation du décret
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit de la santéUn décret paru le 6 mai autorise le croisement entre deux fichiers de données...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Accord en France sur le prix du Spinraza, médicament pour une maladie génétique rare
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CMU-C, ACS et AME : nouveaux plafonds de ressources
Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Droit de la santéComme chaque année, les plafonds de ressources annuels à ne pas dépasser pour...Source : www.ameli.fr
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Le droit fondamental à la santé mis à mal par les déserts médicaux
Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019Droit de la santéLe défenseur des droits avait été saisi de la question des déserts médicaux à...Source : www.actusoins.com
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Proposition de loi pour la résiliation des mutuelles santé sans préavis et sans frais
Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019Droit de la santéAlors que le gouvernement avait renoncé fin janvier à déposer un amendement a...Source : www.dossierfamilial.com
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Régime frais de santé en entreprise optionnel pour les ayants droit
Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019Droit de la santéLa contribution de l'employeur finançant le régime frais de santé doit être s...Source : www.efl.fr