Indemnisation du préjudice d'anxiété pour exposition à l'amiante
Publié le :
10/04/2019
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2019
Source : www.francetvinfo.frLe "préjudice d'anxiété" permet l'indemnisation de personnes qui ne sont pas malades, mais qui s'inquiètent de pouvoir le devenir. Il était restreint jusqu'ici à certaines catégories de travailleurs, ce qui n'est donc plus le cas. Les plaignants devront néanmoins prouver qu'ils ont été exposés à l'amiante... Lire la suite
Historique
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Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019Droit de la santéPénuries de médicaments, opacité sur la fixation des prix, indemnisation des...Source : www.france-assos-sante.org
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Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit de la santéUn décret paru le 6 mai autorise le croisement entre deux fichiers de données...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Bilan de la couverture vaccinale
Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019Droit de la santéLe ministère de la Santé et Santé Publique France dressent le bilan de la cou...Source : www.lelynx.fr
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Accord en France sur le prix du Spinraza, médicament pour une maladie génétique rare
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Analyse du dossier médical partagé
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CMU-C, ACS et AME : nouveaux plafonds de ressources
Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Droit de la santéComme chaque année, les plafonds de ressources annuels à ne pas dépasser pour...Source : www.ameli.fr
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Le droit fondamental à la santé mis à mal par les déserts médicaux
Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019Droit de la santéLe défenseur des droits avait été saisi de la question des déserts médicaux à...Source : www.actusoins.com
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Proposition de loi pour la résiliation des mutuelles santé sans préavis et sans frais
Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019Droit de la santéAlors que le gouvernement avait renoncé fin janvier à déposer un amendement a...Source : www.dossierfamilial.com
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Régime frais de santé en entreprise optionnel pour les ayants droit
Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019Droit de la santéLa contribution de l'employeur finançant le régime frais de santé doit être s...Source : www.efl.fr