Comprendre et répondre au courrier de contrôle de résidence adressé par l’Assurance Maladie

Historique

• Recours sur regroupements et transferts
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  Informations chroniques
  L’ordonnance du 3/01/2018 et le décret du 30/07/2018 ont modifié les règles e...
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• RÉGIME D’IMPOSITION DES ASSOCIÉS DE SEL À COMPTER DU 1 ER JANVIER 2024
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  Informations chroniques
  Cette mise en œuvre va entraîner une série de modifications sur le plan de la...
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• L’EMPRUNT OBLIGATAIRE ET LE FINANCEMENT DES OFFICINES DE PHARMACIE
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  Informations chroniques
  L’emprunt obligataire, notion exotique pour un non-initié, correspond pourtan...
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• QUI DOIT PAYER LE RAVALEMENT ?
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  Informations chroniques
  A défaut de stipulation expresse, le coût des travaux de ravalement de l'imme...
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• Comment s’apprécie le délai de réponse du juge des libertés et de la détention relative au maintien en isolement ?
  Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024
  Droit de la santé
  Par une décision rendue le 6 mars 2024, la Cour de cassation a été saisie d’u...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le gouvernement débloque une aide exceptionnelle de 500 millions d'euros pour les hôpitaux et les cliniques
  Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024
  Droit de la santé
  Les soignants alertent depuis longtemps sur la situation des hôpitaux. L'exéc...
  Source : www.infirmiers.com
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• Comprendre et répondre au courrier de contrôle de résidence adressé par l’Assurance Maladie
  Publié le : 01/02/2024 01 février févr. 02 2024
  Droit de la santé
  L’Assurance Maladie vérifie et actualise souvent les droits de ses assurés. I...
  Source : www.ameli.fr
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• Ablation d’un organe sain et information fausse délivrée en postopératoire au patient : la responsabilité du chirurgien est retenue
  Publié le : 04/01/2024 04 janvier janv. 01 2024
  Droit de la santé
  L’article L.1142-1 du Code de la santé publique prévoit la responsabilité du...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Convocations et auditions pénales libres des pharmaciens dans le cadre de l’infraction à la loi anti-cadeaux dans le « dossier URGO ».
  Publié le : 27/12/2023 27 décembre déc. 12 2023
  actus
  Une enquête de la DGCCRF, menée en 2021,  auprès des sociétés LABORATOIRES UR...
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• QUI DOIT PAYER LE RAVALEMENT ?
  Publié le : 26/12/2023 26 décembre déc. 12 2023
  actus
  A défaut de stipulation expresse, le coût des travaux de ravalement de l'imme...
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